Identification, objet et fonctionnement du site

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Directrice de la publication : Mme Marie-Hélène OZOUF

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Le présent site ainsi que l’ensemble des éléments le composant : éléments graphiques, informations, photographies, images, textes, les codes sources et les fonctionnalités ergonomiques sont soumis aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété Mme Marie-Hélène OZOUF ou de tiers ayant autorisé l’utilisation ; à ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites.

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Confidentialité et données personnelles

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Vous pouvez faire valoir vos droits aux coordonnées suivantes :

Mme Marie-Hélène OZOUF

Galène Tribu

7 av. Charles de Gaulle

26200 MONTELIMAR

TéL 04 75 90 67 81

Email: galenetribu@gmail.com

Siret 32911821000056
Exploitant et directeur de la publication : Marie-Hélène OZOUF

 

Conditions Générales de Vente

Préambule
Le site est la propriété de SARL GALENE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL GALENE www.galenetribu.com et son client.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles qui étaient en vigueur au moment de la passation de commande.

2. Produits
Tous les produits présentés sur  galenetribu.com  sont disponibles dans notre boutique, sauf indisponibilité temporaire clairement signalée. Dans le cas d’une indisponibilité, le produit ne pourra pas être ajouté au panier, ou, si le dernier exemplaire est commandé par un autre client au même moment, le panier ne pourra pas être validé. Le produit est réservé pour le client dès lors que le panier est validé.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL GALENE , galenetribu.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, SARL GALENE, galenetribu.com  s’engage à livrer au client, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SARL GALENE , galenetribu.com  de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par Colissimo, GTRI, Exapaq, GLS pour une livraison en France Métropolitaine. Le cas échéant, le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi de l’article livré, et à vérifier son bon fonctionnement. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document et dans le cadre de l’article L 121-20-3 du code de la consommation. Le destinataire doit toujours vérifier ses marchandises à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 72 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation suivant les dispositions prévues par l’article L 133-3 du code de commerce.

5. Rétractation
Vous avez 14jours calendaires (à compter du jour de réception des articles, ce jour étant exclu) pour vous faire une opinion. Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez renvoyer le produit avant l’expiration de ce délai, prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant si le dernier jour d’exercice du délai de rétractation est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé. La date faisant foi est la date d’expédition du colis. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations cette adresse : Galène Tribu 7 av Charles De Gaulle 26200 Montélimar France

En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL GALENE, galenetrIbu.com  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

6. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué au moment du paiement est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Dans certains cas, notamment pour un paiement par PayPal, le choix du mode de paiement peut impliquer un supplément. Le mode de calcul du supplément est affiché sur le site galenetribu.com sur la page de choix du mode de paiement. Le montant à payer affiché sur l’interface de paiement correspond au montant total de la commande, augmenté de ce supplément.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
SARL GALENE, galenetrubu.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, cheque uniquement tiré en France, virement bancaire, et PayPal. SARL GALENE, galenetrIbu.com vous permet de régler en ligne par carte bancaire via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est uniquement communiqué dans le cadre de votre échange direct et sécurisé par SSL avec le serveur de la banque, sans passer par le serveur de la boutique. Votre numéro de carte bancaire est connu uniquement de notre partenaire Banque ? ou de son prestataire de service. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu, sur la page de retour de paiement, ou par courrier électronique. Par ailleurs, SARL GALENE, galenetrIbu.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera envoyée qu’à réception du chèque. Il en est de même dans le cas d’un paiement par virement bancaire.

8. Litiges
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, conformément aux dispositions de l’article L 141-5 du code de la consommation, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de conclusion de la commande.

9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L 211-1 à L 211-14 du code de la consommation), et de la garantie légale des vices cachés (articles.1625 et 1641 du Code Civil).
Les articles 1642 à 1649 fixent les modalités d’application de cette garantie.
En vertu de l’article L. 211-12 « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »
Selon l’article L.211-7 « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve du contraire »

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Les informations nominatives collectées sur ce site font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées à la gestion de la clientèle de l’entreprise SARL GALENE.
Le fichier informatique contenant ces informations a été déclaré à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1390825.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de SARL GALENE à l’adresse indiquée au début de ce document.
SARL GALENE, galenetrIbu.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers, sauf en cas d’autorisation expresse du client.